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Ère Habitat Installateur certifié RGE Qualipac de pompes à chaleur
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Nos conseils — Réglementation
Mis à jour le 28 juillet 2026 — par Ère Habitat

Entretien et obligations réglementaires : ce que dit la loi en 2026

Posséder une pompe à chaleur ne s'arrête pas à son installation : la réglementation impose un entretien régulier, avec des obligations qui varient selon la puissance de votre appareil. Voici ce qu'il faut savoir pour rester en règle et préserver la performance de votre équipement.

L'entretien obligatoire, selon la puissance de l'appareil

Le décret n°2020-912 fixe une fréquence d'entretien obligatoire pour les pompes à chaleur, calquée sur celle des chaudières :

Puissance de l'appareilFréquence d'entretien
4 à 70 kW (résidentiel classique)Tous les 2 ans
Plus de 70 kWTous les 5 ans

Cette obligation incombe à l'occupant du logement — propriétaire occupant ou locataire — qui doit organiser et financer la visite d'entretien biennale pour une PAC de 4 à 70 kW, la fourchette de puissance qui couvre la quasi-totalité des installations résidentielles.

Ce que vérifie le technicien lors de la visite

Le contrôle d'étanchéité F-Gas : un point technique à ne pas négliger

La réglementation européenne F-Gas encadre les fluides frigorigènes fluorés utilisés dans les pompes à chaleur. Le seuil qui déclenche une obligation de contrôle d'étanchéité s'exprime en tonnes équivalent CO2 : au-delà de 2 tonnes équivalent CO2, un contrôle d'étanchéité est obligatoire au moins une fois par an ; au-delà de 30 tonnes équivalent CO2, l'inspection devient semestrielle avec obligation d'installer un détecteur de fuite permanent. La plupart des installations résidentielles restent sous ces seuils, mais le respect de cette réglementation reste un gage de fiabilité de votre installation.

Un point de vigilance : seul un professionnel certifié RGE avec la qualification QualiPAC peut délivrer l'attestation d'entretien réglementaire. Pour toute intervention sur le circuit frigorifique, une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes est également obligatoire pour le technicien.

Pourquoi respecter cette obligation, au-delà de la loi

Un entretien régulier ne sert pas seulement à être en conformité : il préserve la performance de l'appareil dans la durée, prévient les pannes coûteuses, et conditionne souvent le maintien de la garantie constructeur. Une pompe à chaleur mal entretenue peut voir son coefficient de performance chuter significativement, ce qui se traduit directement par une facture d'électricité plus élevée que prévu.

Ce que nous proposons

En tant qu'installateur certifié RGE Qualipac, nous proposons des contrats d'entretien qui couvrent l'ensemble des points de contrôle réglementaires, avec un suivi programmé qui vous évite d'avoir à y penser.

Un contrat d'entretien conforme et sans tracas

Nous assurons l'entretien réglementaire de votre pompe à chaleur, avec attestation à l'appui.

Demander un devis d'entretien

Sources : décret n°2020-912, réglementation européenne F-Gas. Les obligations et seuils indiqués sont ceux en vigueur au 28 juillet 2026 ; ils s'appliquent sous réserve de la puissance et de la charge exacte de votre appareil, à vérifier avec votre installateur.

Une pompe à chaleur près de chez vous

Ère Habitat installe et entretient des pompes à chaleur RGE QualiPAC dans toute l'Île-de-France, notamment à Grigny, La Ferté-sous-Jouarre, Livry-Gargan et Mitry-Mory. Découvrez toutes nos zones d'intervention.

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